« Le BIM devient obligatoire » circule depuis dix ans et reste faux. Le droit français dit exactement l'inverse : l'acheteur peut l'exiger. Voici ce que le texte permet réellement, ce que les plans nationaux ont laissé, et où le BIM est effectivement demandé.
Une annonce politique largement relayée a laissé croire à une date butoir à partir de laquelle le BIM serait exigé sur les marchés publics. Cette date est passée depuis longtemps, et l’obligation générale n’existe toujours pas.
Le malentendu vient d’une confusion entre une intention affichée et une norme juridique. Les annonces, les plans nationaux et les feuilles de route ont bien existé, avec des budgets et des livrables. Aucun n’a produit de texte rendant le BIM obligatoire pour l’ensemble de la commande publique.
Cette rumeur n’est pas inoffensive. Elle a produit deux comportements également coûteux : des entreprises qui se sont équipées dans l’urgence pour une échéance qui n’est jamais venue, et d’autres qui, une fois la rumeur démentie, en ont conclu que le sujet pouvait attendre indéfiniment. Les deux ont mal lu la situation.
Ne demandez pas « le BIM est-il obligatoire en France ». Demandez « ce maître d’ouvrage l’exige-t-il, et qu’a-t-il écrit exactement ? ». La première question a une réponse générale et inutile, la seconde une réponse précise et actionnable.
Les directives européennes de 2014 ont laissé aux États la possibilité d’imposer les outils de modélisation électronique. La France ne l’a pas fait, et a transposé cette possibilité comme une faculté offerte à l’acheteur.
Le Code de la commande publique le formule sans ambiguïté. Son article R2132-10 prévoit que l’acheteur « peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires ».
Trois mots méritent d’être relevés. Peut : c’est une faculté, jamais une contrainte. Si nécessaire : l’exigence doit se justifier par le besoin, ce qui interdit de l’imposer par principe. Ou des outils similaires : le texte ne nomme aucun logiciel ni aucun format, et un acheteur qui imposerait une marque précise s’exposerait au reproche de restreindre la concurrence.
Puisque l’exigence naît du marché et non de la loi, tout se lit dans les documents de consultation. Un dossier qui mentionne le BIM sans cahier des charges informationnel vous laisse chiffrer à l’aveugle, et c’est un signal en soi : la question se posera en cours d’exécution, quand elle coûtera plus cher.
Le sujet traîne un folklore dense. Voici les affirmations les plus fréquentes, triées.
L’absence d’obligation n’a pas ralenti la demande. Collectivités, bailleurs sociaux et grands donneurs d’ordre intègrent des exigences BIM dans leurs consultations sans qu’aucun texte ne les y contraigne, parce qu’elles y trouvent un intérêt propre. Attendre une obligation pour se structurer revient donc à arriver en retard sur un marché qui, lui, n’attend pas.
Deux plans successifs ont structuré la période, avec des budgets publics et une coordination nationale. Ils n’ont pas produit d’obligation, mais des ressources qui, elles, existent toujours.
Ces ressources ne sont pas des obligations, ce sont des économies de travail. Avant de rédiger vos conventions de nommage ou vos listes de propriétés, vérifiez ce qui existe déjà : reprendre un référentiel partagé vaut mieux qu’inventer le vôtre, ne serait-ce que parce que vos partenaires l’auront peut-être déjà adopté.
Le sujet n’est pas clos. Il se déplace simplement du niveau national vers le niveau européen.
La Commission européenne réexamine la question dans le cadre de la révision des directives sur la commande publique. Rendre le recours au BIM obligatoire au-dessus d’un certain seuil est une des pistes étudiées, ce qui changerait la nature du débat : la France appliquerait alors une règle qu’elle n’a pas choisi d’adopter d’elle-même.
Des États voisins ont déjà tranché. La République tchèque, par exemple, rendra le BIM obligatoire dans ses marchés publics à partir du 1er janvier 2027 pour les projets dépassant le seuil européen. Ce type de décision nationale alimente la réflexion communautaire et donne un aperçu de ce à quoi ressemblerait une généralisation.
Rien qui justifie d’attendre. Une organisation qui structure ses pratiques maintenant sera prête si l’obligation arrive, et compétitive entre-temps sur les marchés qui l’exigent déjà. Une organisation qui attend le texte se retrouvera à se former dans l’urgence, au moment précis où tout le monde cherchera les mêmes compétences.
Elles viennent toutes d’une lecture approximative du statut réel des exigences.
Pour comparer avec un pays voisin ayant fait le même choix de non-obligation, voyez le BIM en Belgique. Trois autres marchés francophones, dont un seul a fixé des seuils datés, sont traités dans le BIM en Suisse, au Québec et au Luxembourg. Le socle normatif commun est expliqué dans ISO 19650, la vue d’ensemble, et la façon dont un maître d’ouvrage devrait formuler ses exigences dans rédiger un EIR. Ce qu’un acheteur public peut, et ne peut pas, exiger est détaillé dans BIM et marchés publics.
Les guides qui prolongent naturellement celui-ci, dans d'autres sections du site.
La Belgique n'a pas imposé le BIM dans ses marchés publics. Ce vide réglementaire n'est pas un vide tout court : le secteur a construit son propre cadre, et ce qui vous engage n'est pas une loi mais ce que votre client écrit dans son marché.
Sur cinq territoires francophones, quatre ont refusé l'obligation et bâti un cadre sectoriel. Un seul a fixé des seuils datés pour ses marchés publics. Voici les trois cadres les moins documentés en français, et ce que leur comparaison apprend.
La norme dont tout le monde parle, expliquée sans jargon : qui demande quoi, qui livre quoi, et comment l'information est validée avant d'être partagée. Après ce guide, l'ISO 19650 ne vous impressionnera plus.